Prêt à franchir le cap de la création de votre SASU en 2024, mais vous vous interrogez sur la meilleure marche à suivre ? Ce guide exhaustif est conçu pour vous accompagner à travers les étapes cruciales, depuis la définition de votre SASU jusqu’à son immatriculation. Explorez des conseils pratiques, des astuces facilitant chaque phase et des informations essentielles garantissant le succès de la mise en place de votre entreprise. Poursuivez votre lecture pour concrétiser votre concept d’activité en une SASU florissante !
Définition et explications : qu’est-ce qu’une SASU ?
Vous penser à lancer votre propre entreprise et vous entendez souvent parler de la SASU, mais qu’est-ce que cela implique réellement ? La SASU, acronyme pour Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, représente une forme juridique adaptée aux entrepreneurs qui souhaitent entreprendre seuls tout en profitant d’une structure sécurisée, mais également souple. Dans une SASU, vous exercez à la fois le rôle d’associé unique et de président, conférant ainsi un contrôle total sur la gestion de votre entreprise.
Solopreneurs : atout du statut juridique d’une SASU
Pourquoi opter pour la SASU ? Tout d’abord, elle assure la protection de votre patrimoine personnel. En société, votre responsabilité se limite au montant de vos apports, garantissant ainsi la préservation de vos biens personnels en cas de difficultés financières de l’entreprise.
De plus, la SASU offre une flexibilité accrue dans l’élaboration de ses statuts, permettant notamment l’intégration de nouveaux associés potentiels. Sans oublier ses avantages fiscaux : en SASU, vous avez la possibilité de choisir l’impôt sur les sociétés, souvent plus avantageux pour les entrepreneurs. Il s’agit également de la forme juridique fiscalement la plus avantageuse si vous envisagez de vous rémunérer partiellement ou entièrement via des dividendes.
Maintenant que vous avez une meilleure compréhension de la SASU, passons à l’étape initiale : le choix du nom pour votre entreprise.
Étape n°1 : Le nom de votre société
L’importance du choix du nom de votre future SASU
Le choix du nom de votre entreprise équivaut à établir sa carte d’identité. C’est la première impression que vos clients auront de vous. Il doit être mémorable, distinctif et représenter fidèlement l’essence même de votre entreprise. Un nom bien choisi joue un rôle essentiel dans la construction de votre image de marque, favorisant la reconnaissance de votre entreprise sur le marché. Il s’agit d’une étape cruciale pour le succès de votre entreprise !
Les critères à prendre en compte lors du choix du nom
Quand il s’agit de choisir le nom de votre SASU, vous bénéficiez d’une grande liberté, mais certaines règles doivent être suivies :
- Le nom doit être distinctif, évitant toute confusion avec des entreprises déjà existantes.
- Il doit être légal, excluant toute connotation offensante ou trompeuse.
- Nom à consonnance étrangère : L’utilisation de termes en langue étrangère (anglais, japonais, etc.) ou même de votre propre nom de famille est permise. Cependant, assurez-vous toujours de vérifier sa disponibilité pour garantir son unicité
L’info Gens’treprends : vous pouvez vérifier la disponibilité du nom de votre entreprise sur des sites comme Société.com ou Pappers. Il est aussi recommandé de vérifier la disponibilité du nom de domaine associé sur les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux. Rendez-vous sur IONOS pour vérifier la disponibilité d’un nom de domaine.
Une fois votre nom unique et percutant en poche pour votre SASU, la prochaine étape consistera à définir clairement votre activité principale.
Étape n°2 : Préciser l’activité principale de votre SASU
L’activité de votre SASU, ou l’objet social
Vous avez un cœur de métier ? Votre SASU aussi : l’objet social de votre SASU est comme le cœur de votre entreprise. Il précise de manière détaillée l’activité que votre société entreprendra. Cette description doit être limpide et précise, car elle délimite le domaine d’action de votre entreprise et exerce une influence sur divers aspects juridiques et administratifs. Envisagez l’objet social comme la mission fondamentale de votre SASU.
L’importance d’un objet social bien défini et son lien avec le code APE remis par l’INSEE
Pourquoi est-il crucial d’avoir un objet social bien défini ? Parce qu’il détermine le code APE (Activité Principale Exercée) attribué par l’INSEE, impactant ainsi la réglementation applicable, les obligations comptables, et même les conventions collectives en cas d’embauche. Un objet social précis assure une clarté essentielle tant pour vous que pour vos clients, ainsi que pour les administrations.
Avec un nom distinctif et un objet social clair, vous érigez les bases solides de votre SASU. Continuons ensemble cette aventure entrepreneuriale et explorons la prochaine étape : la domiciliation.
Étape n°3 : La domiciliation
Définition et explications : qu’est-ce qu’un siège social ?
Vous avez un cœur de métier ? Votre SASU aussi : l’objet social de votre SASU est comme le cœur de votre entreprise. Il précise de manière détaillée l’activité que votre société entreprendra. Cette description doit être limpide et précise, car elle délimite le domaine d’action de votre entreprise et exerce une influence sur divers aspects juridiques et administratifs. Envisagez l’objet social comme la mission fondamentale de votre SASU.
Les différentes options pour la domiciliation de votre SASU :
Domiciliation au domicile du président et associé unique
En tant que président et associé unique de votre entreprise, la solution la plus simple est de domicilier votre SASU à votre domicile personnel. Cette option est pratique, économique, ce qui en fait un choix idéal pour lancer votre activité sans tracas. Néanmoins, pensez à relire les clauses de votre bail ou le règlement de votre copropriété pour vous assurer dans l’applicabilité de cette option.
Domicilier sa SASU dans un local commercial
Opter pour l’adresse de votre local commercial en tant que siège social représente une stratégie judicieuse. Cette démarche confère une image professionnelle à votre entreprise, instaurant une distinction nette entre votre vie professionnelle et personnelle.
Domicilier sa SAS unipersonnelle au moyen d’une société de domiciliation commerciale
Pour une souplesse accrue, vous avez également la possibilité de choisir une entreprise de domiciliation commerciale. Cette option vous offre une adresse à la fois prestigieuse et pratique, tout en fournissant des services additionnels tels que la réception du courrier et la location de salles de réunion. De plus, cela vous dispense d’un transfert de siège social (opération payante) en cas de déménagement imminent.
Maintenant que vous êtes informé sur le siège social, explorons un autre élément crucial dans la création de votre SASU : le capital social.
Étape n°4 : Déterminer le montant du capital social de vote future SASU
Tout d’abord, qu’est-ce que le capital social ?
Le capital social constitue le fondement financier de votre SASU, représentant les ressources initiales que vous injectez dans votre entreprise. Il offre un aperçu de la robustesse financière de votre société tout en rassurant vos futurs créanciers. Bien que la législation permette un montant minimal de 1€, notre recommandation est d’envisager plutôt un montant entre 500 et 1000€, renforçant ainsi la stabilité financière de votre entreprise.
Les différentes formes d’apports pour constituer votre capital social :
Capital social : Apport en numéraire
Les apports en numéraire représentent les montants d’argent que vous investissez directement dans votre entreprise. Cette méthode d’apport est à la fois la plus répandue et la plus facile à mettre en œuvre, offrant une liquidité immédiate à votre SASU.
Capital social : Apport en nature
Les apports en nature comprennent des biens matériels ou immatériels, tels qu’un équipement, un bien immobilier ou un brevet. Ils requièrent une évaluation afin de déterminer leur valeur réelle au sein du capital de la société.
Capital social : Apport en industrie
Les apports en industrie englobent les compétences, le savoir-faire ou le travail fourni par l’associé. Cependant, en SASU, ces apports ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul du capital social, en raison de leur caractère difficile à chiffrer et de leur rareté dans la pratique.
Avec un capital social solidement défini, votre SASU prend une forme financière concrète. Vous êtes désormais prêt à aborder la prochaine étape cruciale dans la création de votre société : la rédaction des statuts.
Étape n°5 : Rédaction des statuts juridiques de la SASU
Importance de la rédaction des statuts pour la vie de votre société
Les statuts de votre SASU représentent le socle juridique essentiel de votre entreprise, équivalant à la « Constitution » de votre société. Ces documents précisent en détail les règles de fonctionnement, ainsi que les droits et obligations des dirigeants et de l’associé unique. Une rédaction soigneuse des statuts revêt une importance cruciale pour éviter toute ambiguïté et garantir une gestion fluide de votre entreprise.
Le conseil Gens’treprends : Dans la rédaction des statuts, chaque mot revêt une importance cruciale. Tout d’abord, assurez-vous de traiter tous les aspects essentiels tels que la dénomination, le siège social, l’objet social, le capital social, et le fonctionnement des organes de décision. Bien que l’utilisation de modèles puisse constituer un bon point de départ, la personnalisation de vos statuts pour qu’ils répondent à vos besoins spécifiques, notamment au niveau de votre objet social, demeure essentielle.
Peur de faire une bêtise ? Nous vous accompagnons gratuitement à la rédaction de vos statuts. Rendez-vous sur l’application Gens’treprends, rubrique outils, puis immatriculer mon entreprise.
Importance de la rédaction des statuts pour la vie de votre société
Les statuts de votre SASU représentent le socle juridique essentiel de votre entreprise, équivalant à la « Constitution » de votre société. Ces documents précisent en détail les règles de fonctionnement, ainsi que les droits et obligations des dirigeants et de l’associé unique. Une rédaction soigneuse des statuts revêt une importance cruciale pour éviter toute ambiguïté et garantir une gestion fluide de votre entreprise.
Étape n°6 : Bloquer votre capital social
Le processus de blocage du capital social : explications
Le blocage du capital social représente une étape formelle mais fondamentale lors de la création de votre SASU. Cette procédure implique le dépôt des apports en numéraire (sous forme d’argent) que vous avez engagés dans un compte bloqué. Ce processus atteste de la disponibilité réelle des fonds engagés pour l’entreprise, offrant ainsi une garantie tangible à vos futurs partenaires commerciaux et créanciers.
Les options pour déposer de votre capital social :
Dépôt du capital social à la banque
La majorité des entrepreneurs optent pour le dépôt de leur capital social dans une institution bancaire. Les fonds sont alors bloqués par la banque jusqu’à l’immatriculation de la société, et vous recevrez une attestation de dépôt, document essentiel pour la poursuite des démarches de création.
L’info Gens’treprends : Cette alternative présente quelques désavantages : elle peut entraîner des frais (environ 30 euros) et la banque peut vous inciter fortement à ouvrir votre compte professionnel auprès d’elle.
Dépôt du capital social chez un notaire
Vous avez également la possibilité de choisir le dépôt de votre capital chez un notaire. Cette option peut s’avérer intéressante, rapide et gratuite avec Gens’treprends. Le notaire garantira la conformité des fonds et délivrera une attestation de dépôt.
Avec le capital social sécurisé, votre SASU est presque prête à décoller. Les étapes suivantes finaliseront sa création et lui conféreront un statut officiel.
Étape n°7 : Publier l’avis de création
Importance de la publication de l’avis de création
La publication d’une annonce légale annonçant la création de votre SASU dans un journal d’annonces légales (JAL) va au-delà d’une simple formalité administrative : elle constitue la première déclaration officielle de l’existence de votre entreprise. Cette démarche revêt une importance cruciale pour la transparence et la légitimité de votre SASU, informant le public et les autorités de votre arrivée sur le marché.
Processus de publication dans un JAL (Journal d’Annonces Légales) :
La publication de votre avis doit être réalisée dans un journal d’annonces légales (JAL) autorisé dans le département du siège social de votre SASU. Ce dernier doit comporter plusieurs informations essentielles, notamment :
- La dénomination sociale
- La forme juridique
- Le siège social
- Le montant du capital social
- L’objet social
- La durée de la société
- Les informations relatives au président
Une fois l’annonce diffusée, vous recevrez un justificatif de parution, indispensable pour les étapes ultérieures de la création de votre entreprise.
Avec l’avis de création rendu public, votre SASU devient visible à l’échelle nationale. Il est désormais temps de vous attaquer au formulaire M0, une étape cruciale pour la concrétisation de votre projet.
Étape n°8 : Remplir le formulaire M0
Le formulaire M0 et son importance lors de la création de votre SAS unipersonnelle
Qu’est-ce que le formulaire M0 et pourquoi il est important pour la création de votre SASU ? Le formulaire M0 est un document essentiel pour l’immatriculation de votre SASU au Registre National des Entreprises (RNE). Ce formulaire officiel atteste que votre entreprise respecte toutes les normes et lois requises pour son fonctionnement. Il sert à déclarer les informations principales de votre société aux autorités et les options fiscales choisies, confirmant ainsi sa constitution légale.
Conseils pour remplir le formulaire M0
Remplir le formulaire M0 requiert de la précision et de l’attention. Voici quelques conseils pour vous guider :
- Rassemblez toutes les informations nécessaires avant de débuter : nom, adresse du siège social, objet social, montant du capital, etc.
- Prenez le temps de lire attentivement chaque section et de compléter tous les champs pertinents.
- Vérifiez que les informations fournies concordent avec celles des statuts et de l’avis d’annonce légale.
Avec le formulaire M0 correctement rempli, votre SASU est sur le point d’obtenir une reconnaissance officielle. Il ne reste plus que quelques démarches administratives et vous serez prêt !
Le conseil Gens’treprends : En cas de doute, n’hésitez pas à consulter des ressources en ligne ou des professionnels, tels que l’équipe de Gens’treprends accessible directement depuis l’application, pour garantir la conformité de votre dossier.
Étape n°9 : Constituer le dossier d’immatriculation
Liste des documents nécessaires pour le dossier d’immatriculation
L’assemblage du dossier d’immatriculation représente une étape cruciale pour concrétiser votre SASU. À cette fin, il vous faudra réunir divers documents essentiels :
- Le formulaire M0 complété et signé.
- Une copie certifiée conforme des statuts signés de la SASU.
- L’attestation de parution de l’annonce légale.
- L’attestation de dépôt des fonds de la banque ou du notaire.
- Une copie du justificatif d’identité du président de la SASU.
- En fonction, de votre activité, une copie des diplômes ou des certifications nécessaires
- Et, si le siège social est situé au domicile du président, une attestation de domiciliation.
Processus de dépôt du dossier d’immatriculation au Centre des formalités des Entreprises (CFE)
Une fois l’ensemble des documents rassemblés, il est impératif de déposer le dossier d’immatriculation auprès du CFE compétent, agissant comme un guichet unique. Celui-ci vérifie la complétude de votre dossier et le transmet aux organismes concernés. Assurez-vous de la complétude de votre dossier pour éviter tout retard dans le processus d’immatriculation.
Avec un dossier d’immatriculation complet, vous êtes désormais prêt pour l’étape ultime : le dépôt de la demande d’immatriculation de votre SASU au greffe du tribunal de commerce.
Étape n°10 : Dépôt de la demande d’immatriculation de la SASU au greffe
Processus de dépôt de la demande d’immatriculation au greffe
Le dépôt de la demande d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce marque la conclusion du processus de création d’entreprise. Le greffe est l’autorité qui officialise la naissance de votre SASU. Vous avez la possibilité de déposer votre dossier en personne, de l’envoyer par courrier, ou fréquemment, de le soumettre en ligne. Une fois que votre dossier est accepté et traité, vous recevrez l’extrait Kbis de votre entreprise, qui constitue en quelque sorte sa carte d’identité officielle.
Rôle du CFE dans le processus de création de la SASU.
Le CFE occupe une position centrale dans le processus de création de votre SASU, simplifiant vos démarches en centralisant les formalités de création et en agissant comme intermédiaire entre vous et les diverses administrations. En plus de transmettre votre dossier au greffe, le CFE transmet les informations essentielles à l’INSEE pour l’obtention de votre numéro SIREN, et informe d’autres organismes publics tels que les impôts et la sécurité sociale des indépendants de la création de votre SASU.
Félicitations ! Vous avez franchi avec succès toutes les étapes pour créer votre SASU. De la définition initiale de la SASU à l’immatriculation finale, en passant par la rédaction des statuts et le blocage du capital social, chaque étape a été détaillée pour vous accompagner dans votre parcours entrepreneurial.