Les jeunes micro-entrepreneurs sont fréquemment victimes d’arnaques et escroqueries dès la création de leur statut : emails trompeurs (hameçonnage), courriers frauduleux, réclamations douteuses au téléphone…. Ces fraudes, souvent déguisées en communications officielles, exploitent la méconnaissance administrative des nouveaux entrepreneurs. Nous vous guidons pour déjouer ces pièges, vous permettant de reconnaître les pratiques malveillantes et de devenir un entrepreneur averti.
Quels courriers suis-je censé recevoir après ma création de statut ?
Les interlocuteurs de l’auto-entrepreneur
Pour identifier les escrocs, encore faut-il savoir reconnaître les interlocuteurs authentiques, ceux qui vous veulent du bien ! Dès les premières semaines qui suivent votre création d’entreprise au statut micro-entreprise, vous allez recevoir ces courriers
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Votre attestation d’enregistrement au répertoire SIRENE présentant votre numéro de SIRET-SIREN envoyé par l’INSEE sous un délai d’environ 1 à 4 semaines
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La confirmation d’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) de l’Agence de Sécurité Sociale pour les Indépendants rattachée à la CPAM
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Un premier document pour vous guider sur votre déclaration de CA (déclaration et paiement trimestriel des cotisations et cotisations sociales), envoyé par l’Urssaf
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Les documents liées à l’ouverture de votre compte bancaire dédié à votre activité nouvellement créée. Dans le cas de Blank, votre compte bancaire est directement ouvert depuis votre smartphone, plus de paperasse !
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Comment les entreprises frauduleuses choisissent-ils leurs cibles ?
Pour rappel, en tant que micro-entrepreneur vous devez uniquement payer :
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Votre impôt sur le revenu
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Votre contribution à la formation professionnelle
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La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
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Les cotisations sociales à l’Urssaf sur le portail autoentrepreneur.urssaf.fr
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La taxe pour frais de CCI ou CMA (à payer en même temps que les cotisations sociales)
D’autres frais peuvent venir s’appliquer mais dans des contextes bien particuliers, qui, dans la plupart des cas, sont requis par la nature de votre activité et dont vous serez probablement au courant de vous-même. Vous retrouverez ici la liste de tous les fras qui peuvent s’appliquer selon le statut.
Des astuces pour reconnaître à coup sûr les arnaques :
- Généralement, on va vous mettre dans une situation d’urgence, alors même que vous venez de créer votre entreprise.
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Le plus souvent, les courriers présentent une astérisque indiquant que le service en question est facultatif. Pensez à lire attentivement ces astérisques, notes de bas de pages, caractères bleu ciel en police 4, verso des courriers, renvois…
- Utilisation d’un vocabulaire pressant et imposition de délais de paiement très courts (généralement 8 jours) pour éviter un examen attentif de la demande.
- Courriers souvent rédigés dans un français médiocre, ressemblant à une traduction automatique.
- Indication d’un tribunal compétent hors de France en cas de litige.
- Mention parfois de « Offre Facultative Commercialisée ».
- Récupération des codes d’organismes officiels avec l’utilisation d’éléments tels que les couleurs de la République, Marianne, le drapeau français, logos ou acronymes d’organismes officiels, voire usurpation des noms.
- Présence de Conditions Générales de Vente indiquant qu’il s’agit d’une transaction commerciale plutôt que d’une demande de cotisation légale.
Comment reconnaître les courriers officiels ?
- Aucune administration ne demande des coordonnées bancaires en ligne ni de documents d’identification d’identité ou de domicile.
- Les courriers officiels de l’Urssaf et de la Sécurité Sociale des Indépendants comportent toujours votre numéro de sécurité sociale.
Si le courrier mentionne une obligation de paiement, les articles de loi qui encadrent cette obligation doivent être mentionnés.
Comment reconnaître les courriers officiels ?
- Aucune administration ne demande des coordonnées bancaires en ligne ni de documents d’identification d’identité ou de domicile.
- Les courriers officiels de l’Urssaf et de la Sécurité Sociale des Indépendants comportent toujours votre numéro de sécurité sociale.
- Si le courrier mentionne une obligation de paiement, les articles de loi qui encadrent cette obligation doivent être mentionnés.
Tout ça c’est bien, mais n’y a-t-il pas une liste de ces entreprises frauduleuses ?
Nous vous en faites pas, on vous a préparé une liste, non exhaustive, mais déjà bien fournie, sur laquelle vous pourrez vous appuyer pour définir si votre courrier reçu est légitime ou non :
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CNE – Centre National Entreprises
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CIRNES – Caisse Intracommunautaire de Régularisation des Nouvelles Entreprises et des Sociétés
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Enregistrement Intracommunautaire
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France Annuaire
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Infograph Europe
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Inforegistre
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Info Service Siren
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InfoSiren
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Infos-siren
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IPT Registre
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Journal Légal
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Kbis Entreprises
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Kbis Infos
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Les Affiches Légales
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ORCIS – Office de régulation du commerce intracommunautaire et des sociétés
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Registre APE (Annuaire Professionnel des Entreprises)
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Registre Commerces
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Registre des créations
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Registre Des Professionnels
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Registre des Sociétés
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Répertoire du commerce et des entreprises
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Registre des Sociétés et des Indépendants
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Registre Insee
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Registre Internet Français
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Registre National des Indépendants
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Registre Numérique du Commerce et des Entreprises
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Registre Officiel
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Registre Siren
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Registre Siret
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Répertoire des Entreprises et des Sociétés
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Répertoire National des Entreprises
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Services Entreprises Intracommunautaire
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Télédéclaration service
Quel type de demande ou d’arnaque suis-je le plus susceptible de recevoir ?
L’arnaque classique : le courrier réclame des frais d’enregistrement pour le SIRET/SIREN, sous prétexte que la déclaration de micro-entrepreneur est gratuite. Les frais liés à la création de votre entreprise sont indiqués ici.
Le piège de l’annuaire : le courrier propose l’inscription dans des annuaires professionnels, présenté comme une pratique officielle et obligatoire. En réalité, en répondant à ce document, vous souscrivez à un contrat d’inscription dans un annuaire professionnel, avec des frais dissimulés.
La version en ligne : des emails simulent un dysfonctionnement des services officiels (Urssaf, Sécurité Sociale des Indépendants, Trésor Public) pour vous inciter à cliquer sur un lien vers un site « miroir », conçu pour récupérer mots de passe, identifiants, justificatifs d’identité, coordonnées bancaires, etc.
L’usurpation totale : des escrocs se font passer pour des organismes officiels (gouvernement, impôts, Urssaf, INSEE…) pour réclamer des versements ou des documents dans le but d’usurper votre identité (carte d’identité, etc.).
Les tactiques variées : des appels téléphoniques alarmants vous enjoignent de « régulariser au plus vite ta situation », évoquant des « cotisations CPE », « TVA intracommunautaire », avec l’intention de vous extorquer de l’argent ou des informations confidentielles.
L’info Gens’treprends : Vous pouvez rechercher une liste de toutes les arnaques référencées sur ce lien. et ce lien. Pensez à le consulter dès lorsque vous avez un doute, ou contactez directement l’organisme prétendument concerné en allant récupérer les coordonnées de contact non pas sur le courrier mais sur Internet.
Je suis tombé trop tard sur cet article : je me suis fait arnaqué. Quel recours me reste-t-il ?
Malheureusement vous pouvez blâmer votre facteur autant que vous le souhaitez, il va falloir plutôt s’attaquer à des méthodes plus efficaces pour récupérer cet argent escroqué. Voici la liste des recours envisageables et recommandés ::
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Si le paiement a été effectué par chèque, prélèvement ou virement bancaire, contactez rapidement votre banque pour mettre en place une opposition.
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Rédigez un courrier recommandé avec accusé de réception à l’entreprise frauduleuse, exigeant un remboursement intégral immédiat, en invoquant le droit au délai de rétractation et en mentionnant, le cas échéant, l’Article 313-1 du Code Pénal sur l’escroquerie.
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Adressez-vous à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) pour déposer une plainte officielle auprès des autorités policières.
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Envisagez de recourir à un avocat pour contester la validité du contrat et obtenir un soutien juridique.
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Contactez les fédérations de micro-entrepreneurs, susceptibles de vous fournir un appui juridique.
Mais dans la plupart des cas, ces entreprises flirtent tellement finement avec la légalité qu’il est très difficile de récupérer son argent. D’où l’importance avant chaque paiement de vérifier scrupuleusement chaque courrier reçu qui vous semble suspect ou qui correspondrait à des critères évoqués plus haut !
Après, vous pouvez choisir la tranquillité et créer votre entreprise depuis votre smartphone, tout en étant accompagné gratuitement par des experts !