Vous pensez à la création de votre micro-entreprise ? Ou peut-être êtes-vous déjà auto-entrepreneur et vous vous sentez déconcerté par les charges liées à ce statut ? Soyez tranquille, vous n’êtes pas le seul. Beaucoup d’entrepreneurs sont séduits par la simplicité administrative et comptable du statut d’auto-entrepreneur, sans toujours bien comprendre les charges qui y sont associées.
Nous allons dissiper toute confusion en examinant ensemble les divers frais à anticiper en tant qu’auto-entrepreneur, et nous partagerons quelques conseils pour les gérer de manière efficace. Alors, êtes-vous prêt à lever le voile sur les charges de la micro-entreprise ? Commençons !
Quelles sont les charges sociales sous le régime de la micro-entreprise ?
En tant qu’auto-entrepreneur, le calcul de vos charges sociales s’effectue en pourcentage de votre chiffre d’affaires. En d’autres termes, vos charges sociales sont proportionnelles au montant de votre chiffre d’affaires encaissé : à mesure que votre CA augmente, vos charges augmentent également. Voici un aperçu des différentes charges sociales auxquelles vous êtes soumis en tant que micro-entrepreneur.
Les cotisations sociales pour l’auto-entrepreneur
Pour participer au système de santé français en tant qu’auto-entrepreneur, il est requis de verser des cotisations sociales. Ces cotisations contribuent à votre protection sociale, couvrant des aspects tels que l’assurance maladie-maternité, l’invalidité-décès, la retraite, etc. Les taux de cotisations varient en fonction de la catégorie d’activité. Voici les taux de cotisations sociales applicables aux auto-entrepreneurs en 2024 :
- Ventes de marchandises et activités assimilées : 12,3 % du CA HT ;
- Prestations de services artisanales ou commerciales : 21,2% du CA HT ;
- Professions libérales non-réglementées : 21,1% du CA HT ;
- Professions libérales réglementées : 21,2% du CA HT.
Si vous bénéficiez de l’ACRE, une aide à la création d’entreprise, vous pourrez profiter de taux réduits au cours de la première année d’activité grâce à une exonération de 50% de vos cotisations sociales.
Bon à savoir : Afin de bénéficier de l’ACRE il convient de faire la demande dans les 45 jours après la création de la micro-entreprise.
Les cotisations sociales doivent être réglées à l’Urssaf lors de vos déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffre d’affaires.
Pour anticiper le montant de ces charges et simplifier vos démarches auprès de l’Urssaf, l’utilisation d’un logiciel de gestion adapté est fortement recommandée. Par exemple, Indy effectue automatiquement le calcul des charges à prévoir au fur et à mesure de vos encaissements. De plus, il offre la possibilité de soumettre directement vos déclarations Urssaf depuis son interface, vous garantissant un gain de temps significatif et réduisant les risques d’erreurs de saisie.
La Contribution à la Formation Professionnelle
La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) représente une autre composante des charges sociales à régler pour les auto-entrepreneurs. Elle vise à financer les droits à la formation, notamment le compte personnel de formation (CPF), permettant ainsi de bénéficier de prises en charge pour vos formations.
Les taux de CFP applicables en micro-entreprise sont les suivants :
- Ventes de marchandises : 0,1 % du chiffre d’affaires hors taxe (CA HT) ;
- Prestations de services commerciales et libérales : 0,2% du CA HT ;
- Activités artisanales : 0,3% du CA HT.
- La collecte de la CFP s’effectue également par l’Urssaf, simultanément avec vos cotisations sociales, lors de vos déclarations de chiffre d’affaires.
L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) se traduit par une exonération des charges sociales au cours de la première année de création d’entreprise. Cette mesure vise à vous permettre d’investir dans votre projet sans vous préoccuper des charges sociales.
Il est important de noter que si vous avez déjà bénéficié de l’ACRE, toute nouvelle demande pour une nouvelle entreprise doit être déposée au moins 3 ans après la période initiale d’exonération des charges sociales.
Les conditions d’admissibilité à l’ACRE varient en fonction du statut juridique. Pour les micro-entrepreneurs, trois conditions possibles s’appliquent :
- Être demandeur d’emploi indemnisé.
- Être bénéficiaire du RSA.
- Avoir entre 18 et 25 ans.
- Pour les micro-entrepreneurs, un formulaire doit être rempli pour bénéficier de cette aide.
En ce qui concerne les sociétés, l’ACRE est octroyée automatiquement et sans conditions.
Quant au montant de l’exonération, il existe trois types d’exonérations dépendant de votre revenu et du plafond annuel de la sécurité sociale. Il est essentiel de noter que ce plafond varie annuellement.
- L’exonération totale s’applique si votre revenu professionnel est inférieur à 75 % du montant du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 30 852 € pour l’année 2022.
- L’exonération dégressive s’applique si votre revenu professionnel se situe entre 75 % et 100 % du montant du plafond annuel, soit entre 30 852 € et 41 136 € en 2022.
- Aucune exonération n’est appliquée si votre revenu professionnel dépasse 100 % de ce plafond.
La Taxe pour Frais de Chambre Consulaire
La Taxe pour Frais de Chambre Consulaire (TFCC) représente une contribution obligatoire destinée à soutenir les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ainsi que les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) en France.
Initialement exonérés, les auto-entrepreneurs exerçant des activités artisanales et/ou commerciales sont devenus redevables de la TFCC depuis l’entrée en vigueur de la loi Pinel en 2015. Les professions libérales ne sont pas soumises à cette taxe.
Pour les commerçants immatriculés auprès de la CCI, les taux de la TFCC sont les suivants :
- Activités de ventes et assimilées : 0,015 % du chiffre d’affaires.
- Activités de prestations de services commerciales : 0,044 % du chiffre d’affaires.
Pour les artisans immatriculés exclusivement en CMA, les taux sont fixés comme suit :
- Activités de ventes artisanales : 0,22 % du chiffre d’affaires.
- Activités de prestations de services artisanales : 0,48 % du chiffre d’affaires.
Enfin, pour les artisans immatriculés à la fois en CCI et en CMA (double immatriculation), une taxe additionnelle de 0,007 % du chiffre d’affaires est perçue pour la CCI, en plus des taxes artisanales énoncées précédemment.
L’info Gens’treprends : Étant donné que ces charges sont déterminées en pourcentage de votre chiffre d’affaires, en l’absence de revenus, vous n’aurez aucune charge à régler. En effet, un pourcentage de 0 équivaut toujours à 0 ! L’avantage ? Pas de chiffre d’affaires signifie l’absence totale de charges !
Les charges fiscales en micro-entreprise
Outre les charges sociales, en tant qu’auto-entrepreneur, vous serez également tenu de verser des charges fiscales. Voici un aperçu des charges fiscales à régler en micro-entreprise.
L’impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur
L’impôt personnel en tant qu’auto-entrepreneur peut être géré de deux manières : soit par le prélèvement à la source (avec le barème progressif classique), ou via le versement libératoire.
La méthode de calcul par défaut : le barème progressif de l’impôt sur le revenu
De base, c’est la méthode du barème progressif de l’impôt qui est utilisée pour déterminer le montant de l’impôt en tant qu’auto-entrepreneur.
Avec cette approche, le revenu imposable généré par votre auto-entreprise est calculé de manière forfaitaire. L’administration fiscale applique un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires, soit :
- 71 % pour les activités de vente et assimilées ;
- 50 % pour les prestations de service commerciales et artisanales (BIC) ;
- 34 % pour les activités libérales (BNC).
En d’autres termes, seuls 29 %, 50 % ou 66 % de votre chiffre d’affaires seront considérés comme des bénéfices imposables par l’administration fiscale. Ces montants viennent s’ajouter aux autres revenus de votre foyer fiscal pour calculer le montant total de l’impôt à payer pour votre foyer, ainsi que votre revenu fiscal de référence et votre taux de prélèvement à la source.
L’option pour le Versement Libératoire
Dans certaines situations, les auto-entrepreneurs peuvent choisir d’opter pour le Versement Libératoire de leur impôt. Cette option est disponible lorsque le Revenu Fiscal de Référence (RFR) en année N-2 ne dépasse pas un certain plafond (26 073 € pour 1 part fiscale en 2021 pour avoir le droit en 2023).
Avec le versement libératoire, vous payez votre impôt selon un pourcentage fixe directement sur votre chiffre d’affaires :
- 1 % du chiffre d’affaires pour les ventes,
- 1,7 % du chiffre d’affaires pour les services artisanaux et commerciaux,
- 2,2 % du chiffre d’affaires pour les activités libérales.
Cette option vise à simplifier votre fiscalité, mais il est important de noter qu’elle n’est pas toujours avantageuse. Son impact dépend de vos revenus et peut, dans certains cas, entraîner des économies significatives d’impôt ou, à l’inverse, vous faire payer de l’impôt même si vous n’êtes pas imposable.
Bon à savoir : La décision entre l’imposition par défaut au barème progressif et l’option pour le versement libératoire dépend de votre situation fiscale, en tenant compte de la composition de votre foyer et des divers revenus perçus. Il est crucial de prendre cette décision avec soin, en optant pour l’alternative la plus avantageuse selon votre cas spécifique.
La Cotisation Foncière des Entreprises
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) représente une taxe locale communale imposée à toutes les entreprises en France, comparable à la taxe foncière des particuliers. Son montant est déterminé en fonction de plusieurs facteurs tels que la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité, le taux d’imposition fixé par la commune, le chiffre d’affaires, etc.
Généralement, le montant de la CFE oscille entre 150 et 700 euros par an pour les auto-entrepreneurs.
Il est également essentiel de noter l’existence d’exonérations de CFE spécifiques aux auto-entrepreneurs. Avec un peu de chance, vous pourriez être éligible à ces exonérations !
Les autres charges à prendre en compte en tant qu’auto-entrepreneur
Enfin, comme tout entrepreneur, vous devrez également prendre en considération divers frais professionnels en tant qu’auto-entrepreneur. Il s’agit des dépenses liées au fonctionnement de votre activité et des charges inhérentes à celle-ci. Voici quelques exemples de charges à prévoir :
Frais bancaires : L’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre micro-entreprise est toujours recommandée et peut même être obligatoire si vous dépassez 10 000 € de CA pendant 2 années consécutives. Prévoyez environ 10€ par mois.
Assurances professionnelles : Selon votre secteur d’activité, vous pourriez avoir besoin de certaines assurances professionnelles telles que la Responsabilité Civile Professionnelle, la garantie décennale, etc. Les coûts varient en fonction de l’assurance souscrite.
Frais d’adhésion à un service de médiation à la consommation : Si vos clients sont des particuliers, vous avez l’obligation d’adhérer à un service de médiation de la consommation pour proposer une solution de règlement amiable d’éventuels litiges. Comptez quelques dizaines d’euros par an.
Autres charges spécifiques à votre activité : En fonction de votre domaine, d’autres charges doivent être prises en compte, comme les frais liés à l’achat de matériel ou d’équipement professionnel, les frais de déplacements, l’achat de stocks et de matières premières, les abonnements utiles et nécessaires à votre activité, etc.
Prenez soin de répertorier ces différentes charges et essayez de les anticiper à l’aide d’un prévisionnel financier et d’un plan de trésorerie. En effet, elles ont un impact direct sur vos tarifs et peuvent affecter la rentabilité de votre micro-entreprise. Il est donc vivement conseillé de suivre précisément toutes ces dépenses pour une meilleure maîtrise de vos finances en tant qu’auto-entrepreneur.
Les charges sont-elles déductibles en micro-entreprise ?
Vous vous interrogez probablement sur la possibilité de déduire ces charges supportées en tant qu’auto-entrepreneur de votre chiffre d’affaires. Malheureusement, la réponse est non. Il n’est pas possible de réduire vos cotisations et votre imposition en recourant à la déduction des charges réelles en tant qu’auto-entrepreneur.
Le régime de la micro-entreprise, en raison de ses déclarations et de sa comptabilité simplifiées, exclut toute possibilité de déduction de charges pour l’auto-entrepreneur. Comme mentionné précédemment, pour compenser cette impossibilité de déduire vos charges, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires afin de déterminer votre revenu imposable. Cet abattement forfaitaire vient ainsi remplacer les charges que vous n’avez pas pu déduire.
Cependant, il existe une exception à cette règle : les frais de débours. Ces dépenses correspondent aux avances que vous effectuez pour le compte de vos clients et qu’ils remboursent intégralement. Toutefois, les règles concernant les frais de débours sont strictes. Seules les dépenses pour lesquelles vous pouvez obtenir une facture fournisseur au nom de votre client peuvent être considérées comme des frais de débours et être déduites de votre chiffre d’affaires.
Conclusion
En résumé, les charges en micro-entreprise sont généralement prévisibles, car la plupart d’entre elles sont calculées en pourcentage de votre chiffre d’affaires. En règle générale, il est conseillé de prévoir environ 15% de charges pour une activité de vente de marchandises et 25% pour une activité de services.
Cependant, il est important de souligner que le régime simplifié de la micro-entreprise ne permet pas à l’auto-entrepreneur de déduire ses charges réelles du chiffre d’affaires pour réduire ses cotisations sociales et son imposition. Dans certaines situations, cela peut constituer un inconvénient significatif, voire un obstacle.
Ainsi, il est crucial de vérifier attentivement si le statut de micro-entreprise est le choix optimal pour votre projet ou votre activité, surtout si celle-ci implique des frais de fonctionnement importants (déplacements, achats d’outils et d’équipements, achats de stocks ou de matières premières, etc.) ou nécessite des investissements conséquents pour le lancement de votre entreprise. Dans de tels cas, d’autres statuts juridiques tels que la SASU ou l’EURL pourraient être plus adaptés à la création de votre entreprise.